Aujourd’hui, il n’existe que 8 maisons de naissance en France, toutes donc en phase d’expérimentation jusqu’en novembre 2020. Un rapport d’évaluation devait être rendu fin novembre 2019 au Ministère. Or rien n’a encore été fait et nous ne savons rien à moins d’un an maintenant de la fin de l’expérimentation.
Réunies en Collectif, les maisons de naissance se mobilisent avec le soutien de toutes et tous, professionnel-le-s, futurs et jeunes parents, sympathisant-e-s, pour faire évoluer l’offre de prise en charge de la naissance et garantir le libre-choix pour tou-te-s et partout en France.
Vous pouvez agir en ajoutant du poids à notre cause auprès du gouvernement et des médias : il suffit de signer la pétition adressée à la Ministre A. BUZYN
Vous pouvez informer autour de vous en relayant le blog d’informations sur les maisons de naissance pour mieux comprendre l’Accompagnement Global à la Naissance (AGN) : accoucher-maison-naissance.fr
Les premières réflexions quand à une loi sur les maisons de naissance en France ont eut lieu en 1999. C’est au terme d’un travail de longue haleine que militant.e.s, professionnel.le.s comme parents usagers, ont réussi à obtenir une loi en 2013 autorisant l’ouverture de maison de naissance. Cependant, à l’heure actuelle, cette loi n’autorise qu’une expérimentation limitée de 8 sites pour 5 ans. Elle prendra fin en novembre 2020.
Rappel chronologique
- Décembre 2013 : vote de la loi d’expérimentation des maisons de naissance en France
- Septembre 2014 : publication du cahier des charges de la HAS
- 30 Juillet 2015 : parution au JO des décrets d’application de la loi
- Décembre 2015 : 9 projets de maisons de naissance sont retenus pour participer à l’expérimentation
- Avril 2016 : ouverture des deux premières maisons de naissance françaises : le CALM à Paris et MaNao à La Réunion.
Que prévoit l’expérimentation ?
Les maisons de naissance doivent être attenantes à une maternité hospitalière et une convention doit être signée entre la maison de naissance et la maternité partenaire afin de définir l’ensemble des modalités lié aux transferts.
Au total, 9 projets ont été retenus pour participer à cette expérimentation, dont un qui a finalement été abandonné. Ce sont 8 maisons de naissance qui fonctionnent aujourd’hui. Citons :
- Le CALM à Paris
- MANALA à Sélestat
- Un Nid pour Naître à Nancy
- MaNao à La Réunion
- PHAM à Bourgoin-Jallieu
- La Maison à Grenoble
- DOUMAIA à Castres
- Le Temps de Naître à Baie-Mahault (Guadeloupe)
- Premier Cri à Vitry-sur-Seine (abandonné)
Cette expérimentation a été pour nous l’occasion de démontrer la légitimité, la sureté, et l’intérêt des maisons de naissance. En 2020, elle sera parvenue à son terme. Et après ? À l’heure actuelle, nous n’avons aucune certitude quand à l’avenir des maisons de naissances.
Publiée le 29 novembre 2019, la première étude épidémiologique sur la qualité de soin en maison de naissance en France le prouve, les maisons de naissance sont une alternative sécurisée pour accoucher :
Découvrez l’étude ici
Nous militons donc pour qu’une nouvelle loi, plus audacieuse, soit débattue et adoptée au terme de l’expérimentation. Nous voulons non seulement qu’elle entérine l’existence des maisons de naissance en France, mais aussi qu’elle permette réellement à toutes les femmes et à tous les couples de bénéficier d’un tel accompagnement si tel est leur choix. Pour cela, nous demandons à ce que le modèle actuel choisi soit révisé, pour être accessible à tous, et partout en France.
Nous voulons que les maisons de naissance soient accessibles à tous financièrement : notre système de santé doit permettre à toute femme, quelle que soit sa situation ou ses moyens, d’accéder à un accompagnement global en maison de naissance. A l’heure actuelle, la faiblesse des subventions et de la cotation des actes des sages-femmes libérales obligent toutes les maisons de naissance à pratiquer des dépassements d’honoraires pour pouvoir fonctionner. Nous demandons que le financement des maisons de naissance et la cotation des actes des sages-femmes libérales soient revus, afin qu’un suivi en maison de naissance ne coûte pas plus aux patientes qu’un suivi en maternité.
L’obligation d’attenance stricte oblige actuellement une maison de naissance à trouver des locaux déjà disponibles au sein des établissements existants, et limite de fait drastiquement les possibilité d’ouvrir de nouvelle maison de naissance. Nous militons donc pour aller plus loin dans le modèle des maisons de naissance et pour que puissent exister des maisons de naissance extrahospitalières, dans des conditions évidemment compatibles avec le traitement de l’urgence médicale, comme c’est le cas partout ailleurs en Europe là où existent de nombreuses maisons de naissance.