Selon une dépêche AFP du 12 août 2009, « Les maisons de naissance devraient être expérimentées à partir de 2010 ». Voici le texte complet de la dépêche :
Les maisons de naissance, qui doivent permettre d’accoucher dans un cadre moins médicalisé sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, devraient être expérimentées à partir de 2010, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la Santé.
Un projet de décret est en cours d’écriture par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), a dit celle-ci à l’AFP. Il « sera adopté dans le cadre du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2010 », a ajouté une source à la Dhos.
« Sur la base de ce décret, la concertation va pouvoir être engagée très rapidement, vraisemblablement tout début 2010 », a-t-elle poursuivi, précisant qu’à l’issue de la concertation, il y aurait des expérimentations.
« Si la concertation se déroule bien, et il n’y a pas de raison qu’elle se déroule mal, des maisons de naissance devraient exister très prochainement », a indiqué cette source à la Dhos. « On devrait voir se développer quelques expérimentations dans le courant 2010 », a-t-elle précisé.
Des professionnels (gynécologues, sages-femmes), des représentants d’usagers et du ministère prendront part aux concertations.
Selon le plan péri-natalité 2005-2007, cité dans un document de la Dhos sur l’expérimentation des maisons de naissance, ces établissements « se définissent comme le lieu d’accueil de femmes enceintes, du début de leur grossesse jusqu’à leur accouchement, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes, dès lors que celui-ci se présente comme a priori normal ».
Les maisons de naissance « n’ont pas vocation à assurer, après l’accouchement, l’hébergement des femmes, celles-ci devant, sauf problème médical, retourner à leur domicile », ajoute le document.
La Dhos insiste en outre sur « le principe impératif » de l’attenance des maisons de naissance à un établissement de santé disposant d’une maternité pour permettre « une prise en charge médicale en urgence ».
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