Suite à la table-ronde du CALM le 18 mai, où les parlementaires présentes s’étaient engagées à déposer une proposition de loi pour lancer l’expérimentation des maisons de naissance, Muguette Dini, sénatrice centriste, a tenu sa promesse. Sa proposition de...
L’intersyndicale sage-femme, regroupant UFMIC-CGT, SUD, ONSSF, UNSSF, CASSF, ANSFL, CNSF, CNOSF, SFF, ANESF et CIANE, et dont le mot d’ordre commun est : La filière sage-femme : Une femme, une sage-femme a rédigé une pétition adressée à Monsieur Xavier...
Jeudi 16 décembre, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article du PLFSS 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) visant à mettre en place l’expérimentation des maisons de naissance en France. En effet, selon le Conseil constitutionnel...
Bonjour, Nous nous félicitons du vote de l’article 40 du PLFSS par l’Assemblée Nationale vendredi 29/10, permettant la mise en place d’une expérimentation des Maisons de Naissance attenantes dès septembre 2011, bien qu’il ait été corrigé dans un sens...
Bonjour, La semaine prochaine, les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vont commencer à l’Assemblée Nationale. L’article 40 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2854.asp), proposé par la ministre, est relatif à la mise en place de l’expérimentation...