L’intersyndicale sage-femme, regroupant UFMIC-CGT, SUD, ONSSF, UNSSF, CASSF, ANSFL, CNSF, CNOSF, SFF, ANESF et CIANE, et dont le mot d’ordre commun est : La filière sage-femme : Une femme, une sage-femme a rédigé une pétition adressée à Monsieur Xavier...
Politique
Abrogation de l’expérimentation des maisons de naissance par le Conseil constitutionnel
Jeudi 16 décembre, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article du PLFSS 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) visant à mettre en place l’expérimentation des maisons de naissance en France. En effet, selon le Conseil constitutionnel...
La mise en place de l’expérimentation des Maisons de Naissance votée à l’assemblée
Bonjour, Nous nous félicitons du vote de l’article 40 du PLFSS par l’Assemblée Nationale vendredi 29/10, permettant la mise en place d’une expérimentation des Maisons de Naissance attenantes dès septembre 2011, bien qu’il ait été corrigé dans un sens...
Alertez vos députés !!!
Bonjour, La semaine prochaine, les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vont commencer à l’Assemblée Nationale. L’article 40 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2854.asp), proposé par la ministre, est relatif à la mise en place de l’expérimentation...
Du nouveau pour les maisons de naissance en France !
Selon une dépêche AFP du 12 août 2009, « Les maisons de naissance devraient être expérimentées à partir de 2010 ». Voici le texte complet de la dépêche : Les maisons de naissance, qui doivent permettre d’accoucher dans un cadre...