Lors de l’assemblée générale annuelle du 29/01/2011, les adhérents ont élu le conseil d’administration de l’association.
D’après les statuts du CALM, le CA compte 9 à 13 membres, renouvelable par moitié tous les ans. Le CA est l’organe décisionnel de l’association, ses membres se retrouvent environ quatre fois par an.
Au sein du CA, on retrouve les responsables de chacune des commissions du CALM ainsi que les membres du bureau.
Voici la composition du CA pour l’exercice 2011, qui compte 13 membres :
Pour tout savoir du fonctionnement de la maison de naissance, vous pouvez en consulter le règlement intérieur: télécharger le règlement intérieur du CALM (pdf).
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association pour la maison de naissance des Bluets .
Cette association a pour but de permettre la création et le fonctionnement d'un lieu de naissance alternatif inspiré du principe « maison de naissance » en réseau avec le pôle de périnatalité de l'Est Parisien.
Le siège social est fixé au 6 rue Lasson 75012 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
a) Par démission, celle-ci doit être adressée par écrit au président de l'association.
b) Par décès.
c) Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association.
d) Non paiement de la cotisation.
Pour les alinéas c) et d), le conseil d'administration convoquera l'intéressé par lettre recommandé avec accusé de réception. Si l'intéressé ne se manifeste pas dans un délai de trente jours à compter de la réception de ce courrier, il perdra de fait sa qualité de membre.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an et y participent tous les membres de l'association à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation. Ils seront convoqués quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire par écrit. L'ordre du jour sera indiqué sur la convocation. Le président assisté des membres du bureau préside et expose la situation morale de l'association. Le trésorier présente les comptes de l'exercice clos et soumet le budget de l'exercice suivant. L'assemblée générale délibère sur les comptes de l'exercice clos ainsi que sur le budget de l'exercice suivant. L'assemblée générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les membres sortants sont rééligibles. Pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote se déroulera à bulletin secret. Pour la validité des délibérations, un quorum correspondant à 25 % des adhérents est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Le nombre maximum de pouvoirs détenus par une seule personne ne peut excéder deux.
Si besoin est, sur la demande des membres du bureau ou du conseil d'administration ou de 10 % des membres de l'association, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l'article 8.
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire. Il s'impose à tous les membres de l'association.
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 11 membres élus maximum pour 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles, le conseil d'administration étant renouvelé par moitié. La première année de fonctionnement, les membres sortants sont soit volontaires soit désignés par le sort. En cas de vacances en poste, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres sous réserve d'approbation par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus à l'époque où devraient normalement expirer les mandats des membres qu'ils remplacent. Le conseil élit en son sein un bureau composé d'un président, un trésorier, un secrétaire et, éventuellement, des adjoints.
Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite adressée au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Les ressources de l'association sont constituées par :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateur(s). L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale constitutive.
Fait à Paris,
Le 10 Décembre 2006
La présidente, Marine PIEJUS
La secrétaire, Marie-Hélène FREMEAUX
