Le CALM est une association de parents, sympathisants et sages-femmes visant à promouvoir l’implantation des Maisons de Naissance en France et à soutenir le métier de sage-femme.
Le CALM fonctionne par commissions (politique, vie associative, communication, aménagement, médicale, financement) gérées en grande partie par les parents du CALM ou sympathisants.
Venir au CALM, c’est s’engager à faire vivre l’association et pour cela, nous demandons aux couples qui sont en accompagnement global à la naissance de :
Bien entendu, chacun s’engage à la mesure de ce qu’il peut !
Au-delà de l’accompagnement global à la naissance, le CALM est aussi un lieu de rencontres entre parents, futurs parents autour d’ateliers ou de soirées thématiques :
Depuis plus de 10 ans, des sages-femmes et des parents se battent pour que les accouchements en MdN soient autorisés en France.
Dans le plan périnatalité 2005-2007, il était prévu qu’une expérimentation ait lieu … de nombreux projets ont donc commencé à se mettre en place (y compris le CALM) mais … on est en 2011 et on attend toujours le décret !
Pour représenter de manière plus efficace les usagers militants pour l’ouverture des MdN, la « commission politique » a été créée lors de l’assemblée générale de 2010.
De nombreuses actions ont été menées depuis pour promouvoir l’existence des MdN :
Mais le rythme s’est accéléré depuis quelques semaines avec l’introduction de l’article 40 au PLFSS 2011 (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Cet article visait à mettre en place une expérimentation de 5 structures « maisons de naissance », attenantes à leur maternité partenaire, dès septembre 2011. L’expérimentation devait se prolonger jusqu’à la fin de l’année 2014. Cette actualité nous a donc permis de découvrir les rouages de la vie politique et les nombreux obstacles que doit franchir un texte avant d’être promulgué !
En effet, après de nombreux débats, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté en faveur de cet article le 29 octobre 2010.
Dans un second temps, le texte a été refusé par les sénateurs (13 novembre 2010) et – par conséquent – a dû être rediscuté lors de la commission mixte paritaire (instance composée de 6 députés et 6 sénateurs) … Le rebondissement fut de taille puisque le 18 novembre 2010, la CMP a choisi de réintroduire l’article 40 au PLFSS !
Mais malheureusement, le Conseil Constitutionnel a décidé (16 décembre 2010) de censurer cet article de loi car la mise en place de l’expérimentation des maisons de naissance ne faisait pas faire d’économies suffisantes à la Sécurité Sociale, ce qui ne justifie donc pas son apparition dans un PLFSS.
Bien entendu, nous sommes très déçus mais ne nous avouons pas vaincus, loin de là !
En effet, nous avons constaté que les élus ont été sensibles aux arguments que nous leur avons soumis, ce qui est une bien belle victoire pour les usagers et les militants qui ont multiplié les actions de lobbying au cours de ces dernières semaines !
D’autre part, le Collectif Maisons de naissance (dont le CALM fait partie), le CIANE et l’ANSFL (association nationale des sages-femmes libérales) ont uni leurs forces tout au long de ce combat pour mobiliser les usagers et interpeller les députés et les sénateurs.
Ces deux points nous permettent donc d’envisager l’avenir de manière un peu plus optimiste et de nous sentir moins seuls dans le combat que nous menons. Nous devons continuer à tout prix à nous faire entendre sur la scène politique nationale et rencontrer nos nouveaux interlocuteurs au Ministère de la Santé afin de relancer le dossier « maisons de naissance » et trouver ensemble la meilleure façon de légiférer sur ce sujet.
La commission politique du CALM a donc du travail pour l’année 2011 !
